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Conditions générales de vente

Application

Les présentes conditions générales de vente définissent le cadre de toutes commandes passées sur le site "imprime-boutique(.com ou .fr)" à l'adresse URL www. imprime-boutique(.com ou .fr) par un client (ci-après dénommé "le client") auprès de la Société Nicolas Serpe (ci.après "le vendeur"), société éditrice du service dÂ’impression proposé sur le site imprime-boutique(.com ou .fr). Toute commande passée par l'intermédiaire du site imprime-boutique(.com ou .fr) entraîne de plein droit l'adhésion entière et sans réserve de la part de le client aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur n'est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique, ni par aucune stipulation non expressément acceptée par lui.


Modalités de paiement

Le paiement couvrele prix TTC de la commande, car il s'agit du prix figurant sur le présent site en vigueur le jour de la réception de la commande par le vendeur. Ce prix contenant le prix hors taxe auquel s'ajout la TVA au taux en vigueur à la date de facturation. Le paiement est effectué lors de l'acceptation de la commande présenté sur le site à le client. Le paiement s'effectue par chèque émis par une banque française ou établissement assimilé à l'ordre de Nicolas Serpe ou par carte bancaire en ligne. Tout autre moyen de paiement est exclu. Les paiements s'effectuent en euros. Tout absence de réglement ou réglement incomplet dans un délai de 15 jours à dater de commande entraînera l'annulation de celle-ci. Le vendeur est alors dégagé de toutes ces obligations et n'accordera aucune indemnité que ce soit à le client.


Soumission des travaux

Le vendeur se réserve le droit de refuser toutes commandes pour lesquelles les pièces fournies par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité. Seul le vendeur est habilité pour juger de la recevabilité d'une commande. Une commande refusée n'ouvre droit à aucune indemnité envers le client. Les pièces fournies par le client (fichiers, suppport numérique...) ne sont pas retournées quelque soit l'issue de la commande sauf sur demande exceptionnelle et moyennant un surcoût pour le demandeur.


Commandes

Les commandes sont notifiées au vendeur directement sur le présent site marchand, e-mail ou téléphone (une confirmation écrite est alors obligatoire) et doivent être obligatoirement accompagnées, sous peine de ne pas être enregistrées par le vendeur, du règlement intégral du prix TTC.


Exécution

Les reproduction technique des couleurs dans les processus de fabrication actuels peuvent entraîner quelques différences par rapport au fichier fourni qui feront partie des tolérances acceptées par lÂ’acheteur et qui ne feront pas lÂ’objet de réclamation. Le vendeur ne peut être tenu responsable de la qualité des fichiers envoyés par lÂ’acheteur. La responsabilité du vendeur ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus.


Livraison

La livraison est réalisée à lÂ’adresse de livraison indiquée par lÂ’acheteur sur sa commande. A compter de la remise de la marchandise à lÂ’expéditeur, le vendeur décline toute responsabilité sur les marchandises qui voyagent toujours aux risques et périls de le client. A réception des marchandises, il appartiendra à le client de vérifier la conformité du colis avec sa commande, les manquants et éventuellement de formuler des réserves écrites immédiates confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur seul responsable jusqu'à preuve du contraire, et auprès duquel il exercera tous recours. Une notification sera envoyée immédiatement au vendeur.


Délais

Le client dispose de 15 jours pour effectuer sa réclamation à compter de la date de réception de la marchandise. Passé ce délai il ne pourra prétendre à aucun remboursement.


Réclamations

En cas de défaut de fabrication reconnu par le vendeur, celui-ci se réserve le droit de lancer une nouvelle fabrication non facturable sans qu'aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. La marchandise défectueuse devra être tenue à disposition du vendeur qui pourra la réclamer à tout moment. A défaut de cette présentation la nouvelle fabrication fera l'objet d'une facturation supplémentaire.


Propriété intellectuelle

Les droits de reproduction des fichiers informatiques, objets, images, photos, logos ou dessins, créés par le client lui restent acquis et aucune cession ne saurait résulter.
le client déclare expressément faire son affaire personnelle de l'obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la réalisation de ses produits de prépresse servant à être imprimés (ci-après dénommé " job ". Il certifie en particulier que le contenu de ses jobs ne contreviendra à aucun droit, règle ou législation en vigueur et qu'il ne comporte aucune imputation ou allusion diffamatoire ou dommageable à l'égard des tiers. le client garantit et s'engage à indemniser le vendeur contre les conséquences éventuelles de tout recours de toute personne ou entité qui s'estimerait lésée à quelque titre que ce soit par la diffusion des jobs consécutive à une de ses commandes.
le client déclare être titulaire des droits de reproduction des différents éléments constitutifs de son job de telle sorte que le vendeur ne puisse jamais être poursuivi de ce fait pour quelque cause que ce soit. Le vendeur se réserve le droit de refuser à tout moment tout job qui, de quelque manière que ce soit, présenterait un caractère contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre public, ou qui serait non conforme à la réglementation en vigueur. Ce refus ne constituera en aucun cas une rupture de l'ordre d'achat. De ce fait, le client ne pourra se prévaloir d'aucun préjudice.
La passation d'une commande, portant sur la reproduction d'un fichier informatique bénéficiant des lois de la propriété artistique, implique de la part de le client l'affirmation tacite de l'existence d'un droit de reproduction à son profit pour tous usages et doit garantir le vendeur contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait faire l'objet. Il en est de même pour le droit de l'image. Les fichiers ne sont pas cessibles et demeurent la propriété du vendeur même si tout ou partie des frais y afférents ont été acquittés par le client.


Litiges

Pour tous les recours résultant des relations commerciales, le seul tribunal de commerce compétent est celui de Charleville-Mézières, France.